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Traitement des données à caractère personnel

Note ex art. 13 D.lgs. 196/2003

Chère Madame/Monsieur
nous souhaitons vous informer que le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 ("Code en matière de protection des données personnelles") prévoit la protection des personnes et des autres sujets concernant le traitement des données personnelles.

Selon le décret législatif, ce traitement sera fondé sur des principes d'équité, de légalité et de transparence et sur la protection de votre vie privée et de vos droits.

Conformément à l'article 13 de la loi. n.196 / 2003, nous fournissons par la présente les informations suivantes :

1. Les données que vous fournissez seront utilisées aux fins suivantes :

  • vous contacter pour vous fournir les informations que vous avez demandées ;
  • le traitement de ce qui est strictement nécessaire pour effectuer la prestation de nos services ;
  • les opérations administratives et comptables ordinaires.

Les données seront traitées par le biais d'ordinateurs.

3. La fourniture de données est facultative et tout refus de fournir ces données n'a pas de conséquence, si ce n'est le fait de ne pas vous fournir d'informations et de vous fournir un service.

4. Les données ne seront pas divulguées à d'autres parties et ne seront pas non plus diffusées.

5. Le propriétaire des données est Francesca Mainieri, domiciliée à Muzzano 6933, via Ciusaretta 6 (Suisse).

6. La responsable est Francesca Mainieri, domiciliée à Muzzano 6933, via Ciusaretta 6 (Suisse).

7. Vous pouvez exercer vos droits envers le propriétaire des données, conformément à l'article. 7, de la loi. 196/2003, que nous reproduisons ici pour votre commodité :

Décret législatif n.196 / 2003,
Art. 7 - Droit d'accès aux données à caractère personnel et autres droits

1. Vous avez le droit d'obtenir la confirmation de l'existence de données à caractère personnel vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.

2. Vous avez le droit d'obtenir une indication de la :

  • l'origine des données personnelles ;
  • les objectifs et les méthodes de traitement ;
  • logique appliquée en cas de traitement à l'aide de moyens électroniques ;
  • identité du propriétaire, du gérant et du représentant désigné en vertu de l'article 5, com. 2 ;
  • les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent entrer en contact avec elles en qualité de représentant désigné dans l'État, de responsables ou d'agents.

3. Vous avez le droit d'obtenir :

  • la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ;
  • l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
  • l'attestation que les procédures visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, même en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou divulguées, sauf si cela s'avère impossible ou implique l'emploi de moyens disproportionnés par rapport au droit protégé.

4. Vous avez le droit de vous opposer, en tout ou en partie :

  • pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui vous concernent, pertinentes aux fins de la collecte ;
  • au traitement des données personnelles à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
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